SUISSE Les bénéficiaires de l’aide sociale seront exclus de la naturalisation

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En Suisse, une nouvelle loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 1er janvier, qui rendra plus ardue l’obtention du passeport à croix-blanche. Désormais, seules les personnes qui ont séjourné en terre helvétique de cinq ou dix ans et qui n’ont pas reçu d’aide sociale au cours des trois dernières années ou qui ont déjà remboursé l’aide perçue peuvent obtenir la nationalité suisse.

Si les personnes à l’aide sociale ne pouvaient déjà pas prétendre à la nationalité suisse, la nouvelle mouture de la loi durcit encore le ton. Les candidats ne devront pas avoir bénéficié d’une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande. A moins de l’avoir intégralement remboursée. Une exception est prévue pour les personnes à l’aide sociale qui suivent une première formation comme un apprentissage ou un bachelor.

Permis d’établissement obligatoire

Les personnes qui ne sont autorisées à résider que temporairement en Suisse n’ont plus la possibilité d’obtenir la nationalité. Désormais, cela n’est possible que pour les personnes titulaires d’un permis C, c’est-à-dire celles qui ont obtenu un permis d’établissement après un séjour de cinq ou dix ans.

Exigences d’intégration plus strictes

La nouvelle loi introduit également de nouveaux critères d’intégration. La naturalisation est exclue pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec sursis de plus de trois mois. En matière linguistique, les candidats à la naturalisation devront démontrer leurs compétences non seulement à l’oral mais aussi à l’écrit.

Afflux de demandes en 2017

Selon l’édition en ligne de la « Basler Zeitung », rien qu’en ville de Zurich 6000 personnes ont entamé une démarche de naturalisation en 2017, soit plus du double de l’année précédente. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le maire social-démocrate de la ville Corine Mauch a envoyé début mai 40 000 lettres à des citoyens étrangers, dans lesquelles elle leur a fait part des règlements plus difficiles à partir de 2018. Des effets se sont fait également sentir à Bâle, note le journal.

Une idée exportable ?

En Autriche, le quotidien Kronen Zeintung qui consacre un article au sujet se demande si fermer l’obtention de la nationalité aux bénéficiaires de l’aide sociale est exportable : « Une idée pour l’Autriche ? ».

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